Contribution unique à la forme professionnelle et à la taxe d’apprentissage
Madame, monsieur, chef d’entreprise, responsable de service comptable, maître de stage, fournisseur, partenaire de notre établissement, vous trouverez ici quelques informations sur la contribution unique à la formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage pour notre établissement.
Comme chaque année, votre entreprise est assujettie au versement de cet impôt sur les sociétés dont le taux est lié aux nombres de salariés de l’entreprise.
Depuis la réforme de l’apprentissage entrée en vigueur en Janvier 2019, désormais elle se calcule sur votre masse salariale, selon la répartition suivante :
Notre établissement est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage.
…et si vous investissiez dans la formation de nos élèves qui seront peut-être vos futurs salariés…
La taxe d’apprentissage est donc une ressource importante qui permet d’offrir à nos élèves de meilleures conditions de formation, en modernisant les équipements mis à leur disposition.
Cela nous permet également de contribuer à financer des projets pédagogiques, des actions ou des dotations en matériels afin de suivre l’évolution technologique.
Cet impôt est aussi fractionnable, vous pouvez choisir de verser ces 13% avec plusieurs établissements.
La taxe d’apprentissage est le seul impôt pour lequel vous pouvez choisir son affectation et lui donner du sens en lien avec les valeurs de votre entreprise ; ainsi vous pouvez soutenir ou, continuer de soutenir nos élèves, nos formations et notre établissement !
Les modalités de versement de la taxe d’apprentissage évoluent à partir de janvier 2023.
Campagne 2023:
Le service comptable de votre entreprise devra se mettre en lien avec la « Caisse des Dépôts » pour flécher le versement de la taxe au bénéfice de notre établissement.
La plateforme dédiée à ce versement est « Soltéa« , permettant aux employeurs de flécher cette taxe directement à l’établissement choisi.
Informations générales sur la plateforme: https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/
Page dédiée à l’employeur: https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/soltea-plateforme-employeurs-solde-taxe-apprentissage
Aide aux entreprises pour flécher la taxe d’apprentissage à un bénéficiaire :
circulaire_n23an0030_-_annexe_4_-_comment_lentreprise_pourra_telle_rechercher_un_beneficaire_sur_la_plateforme
Accès à la plateforme Soltéa pour les entreprises: circulaire_n23an0030_annexe_2
Comment affecter le solde à notre établissement ?
Dès le mois de mai 2023, connectez-vous sur la plateforme Soltéa : https://www.soltea.gouv.fr
1. Sur la plateforme Soltéa, je crée mon compte entreprise
2. Grâce au moteur de de recherche de la plateforme, je cherche et sélectionne le Lycée « la tour du mail » à Sannois (recherche possible par nom, par SIRET : code UAI : 0950983C ou localisation.)
3. J’affecte le pourcentage de mon choix à l’établissement.
Campagne 2022:
Bordereau de versement :
Cliquez sur le lien : T.A – Bordereau de versement 2022
Parmi les contributeurs, ces entreprises nous font déjà confiance avec un soutien financier :
- AS Net Services à Herblay – https://www.asnetservice.com
- SNC WL – débit de boisson Le Brazza à Persan,
- SAS EMS (EHPAD) à Louvres – https://proximite.mgen.fr/223-ehpad-de-louvres?utm_source=gmb
- Agence immobilière SARL ADLG à Sannois,- https://www.laresidence.fr/agences-immobilieres/sannois
- Agence immobilière La demeure à Sannois – https://www.century21-la-demeure-sannois.com
- Speedy France
- Duport 95 Baillet en France
- Energie douce à Cormeilles en Parisis – https://www.energiedouce.com/
- SAS Foussier à St ouen l’aumone – https://www.foussier.fr/gestion-sas/sf3953
- Groupe Elsan – https://www.elsan.care/fr
- Polyceo – https://www.derichebourg-environnement.com/fr/accueil/56b0db426354ec06038b5212/polyceo
- Polysotis –
- GBL Walther SARL à Lisses – https://walther.fr/
- …
Pour aller plus loin :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22574